Le présent règlement doit être lu, imprimé et renvoyé en même temps que l’inscription à la CIVERP-L@N.
Note:
Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer ce règlement, n'hésitez pas à passer au local du club (ouvert de 20h30 à 22h30 le vendredi, et de 14h à 18h le samedi). Envoyez seulement un mail pour nous prévenir avant.
Le Club Informatique de la Verpillière se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement l’événement pour toute raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, l’inscription versée sera remboursée. Tout désistement signalé après l’ouverture des portes (le premier jour à 21 h) sera pris en compte mais ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le Club Informatique de la Verpillière étudiera toute demande de remboursement pour les autres cas et se prononcera en fonction des possibilités de remplacement des désistements.
Tout participant mineur, devra obligatoirement présenter lors de son inscription, une autorisation parentale dûment signée. Un formulaire type est disponible sur le site . A défaut de pouvoir y accéder, vous pourrez vous en procurer un exemplaire sur simple demande en fournissant une enveloppe timbrée pour la réponse ( CIV, 36 place Joseph Serlin, 38290 LA VERPILLIERE). Le « Club Informatique de la Verpillière » se réserve le droit de contacter les parents pour vérification.
Un système de restauration (sandwiches, boissons etc…) sera mis à votre disposition sur place, ainsi qu’un espace aménagé pour les participants désirant se reposer. Prévoyez cependant sac de couchage et éventuellement matelas gonflable. Il est interdit de prendre les repas hors de l’espace restauration (salle réservé aux jeux). De plus, pour des raisons de sécurité il est interdit d’installer les matelas, sacs de couchage et autres ustensiles dans les allées ainsi qu’aux abords immédiats de la zone joueurs, afin de laisser une libre circulation dans la salle et pour l’image pouvant être diffusée par les médias.
Avertissement sur l’épilepsie
« Décret n°96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant les jeux vidéo. »
« Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échant, des pertes de conscience, à la vue notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant, présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut immédiatement cesser de jouer et consulter un médecin. »
Aux vues des dispositions mentionnées ci-dessus, si vous-même ou un de vos voisins de tablée êtes victimes de ces symptômes, prévenez un organisateur immédiatement ou l’antenne médicale.
Interdictions pouvant entraîner une exclusion sans préavis ni remboursement :
Il est interdit de diffuser des images, films, ou clips à caractère pornographique dans la salle, tout comme il est interdit de visionner de tels fichiers en présence de mineurs. Les contrevenants seront susceptibles d’être expulsés, sans préavis ni remboursement. Le « Club Informatique de la Verpillière » se réserve le droit d’informer les autorités compétentes de l’identité des contrevenants pour atteinte à la pudeur.
Toutes incivilités telles qu’un comportement violent, insultes, provocations, propos homophobes ou racistes envers les participants, invités, spectateurs ou organisateurs seront immédiatement sanctionné par l’exclusion de l’événement, sans préavis ni remboursement.
Si pareil cas venait à se présenter la personne sera inscrite sur la liste rouge du « Club Informatique de la Verpillière », (liste respectant les dispositions imposées par la C.N.I.L.) et pourra se voir interdire l’inscription au(x) prochaine(s) manifestation(s) organisée(s) par le «Club Informatique de la Verpillière».
Vu les dispositions légales mentionnées par les articles 323-1 et 323-2 du code pénal, la pénétration, le maintien et/ou la modification des données d’un système de traitement automatisé par la fraude est puni de peines pouvant aller jusqu’à 75.000€ d’amende assortis de cinq ans d’emprisonnement. Article 323-1 du Code Pénal « (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 I Journal Officiel du 22 juin 2004) Article 323-3 « (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 III Journal Officiel du 22 juin 2004)
Il est interdit d’intervenir en hard ou en soft sur les "PC serveurs". En cas de panne impliquant une manipulation sur les switchs ou les descentes d’alimentation secteur, il vous est demandé d’exposer votre problème auprès d’un organisateur qui, lui seul, a le droit d’intervenir sur le matériel mis en place par le « Club Informatique de la Verpillière ». Si, malgré cette mise en garde, un switch, un câble réseau, une descente d’alimentation venaient à être partiellement, voire complètement, détériorés, l’auteur de la dégradation devra s’acquitter financièrement de la remise en état dudit matériel ou de son remplacement si cela s’avérait nécessaire.
Vu les dispositions légales mentionnées par les articles L.335-2, L.335-3 et L. 122-4, le « Club Informatique de la Verpillière » se dégage de toutes responsabilités quant au contenu numérique du matériel des participants. En ce sens, les systèmes d’exploitation, les logiciels, les jeux vidéo ou toutes autres applications ainsi que les licences (voire « clé cd ») y étant rattachées, sont du seul ressort des propriétaires desdites machines.
Le « Club Informatique de la Verpillière » est soumis à l’article 16 de la loi Evin concernant le tabagisme et la consommation de stupéfiants. Il est donc strictement interdit de fumer ou de consommer des substances interdites à l’intérieur de la salle.
Dans tous ces cas, en plus d’une exclusion immédiate, le « Club Informatique de la Verpillière » se réserve alors le droit de porter plainte auprès du procureur de la république.
Le « Club Informatique de la Verpillière » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols et/ou dégradations commis par des tiers sur le matériel des participants. Chaque joueur est responsable de son matériel informatique aussi bien que de la totalité de ses biens. En cas d’incident, les parties en cause devront contacter leur propre assurance (prendre ses dispositions au préalable). Le « Club Informatique de la Verpillière » étant par ailleurs assuré pour les risques liés à l’organisation.
Est rigoureusement interdit :
Conformément aux règlements des concours, toute tentative de tricherie («cheat»), toute présence décelée de programmes du même acabit («OGC», «Lambert hack»,…) ou encore le non respect du règlement officiel (mauvaises variables, non installation du GUI pour le jeu Counter-Strike, luminosité excessive) sera immédiatement sanctionnée par la disqualification immédiate de tous les concours, du joueur surpris. Cette sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion totale sans préavis ni remboursement. La disqualification de l’équipe dont le joueur est issu pourra aussi être prononcée, selon la gravité des faits.
Le transfert de fichiers soumis à Copyright ne sont pas autorisés, ni l'utilisation de tout moyen de contournement partiel ou total de protections mise en œuvre par les éditeurs de jeux ou logiciels. D'une manière générale le piratage des œuvres n'est pas tolèrè. Le «Club Informatique de la Verpillière » ou les organisateurs de la manifestation ne pourront être tenus pour responsables si des jeux ou logiciels pirates sont utilisés lors de la manifestation. Cette utilisation étant contraire à la loi française, les contrevenants pourront être expulsés, sans aucun recours possible.
Les conditions générales de chaque concours auront été diffusées suffisamment à l’avance, et de manière régulière sur le site internet. De plus, les annonces seront faites au micro et seront aussi affichées dans la salle. En ce sens, Le « Club Informatique de la Verpillière » se réserve le droit de ne pas retarder un tournoi si des participants/équipes venaient à être absent(e)s, ou si leurs machines n’étaient pas correctement configurées pour le concours visé.
Chaque participant est susceptible d’être filmé par le « Club Informatique de la Verpillière » ainsi que par d’autres médias invités pour la couverture de l’événement. En conséquence, par la signature du présent règlement intérieur, le joueur (ou l’équipe) filmé ou photographié accepte la diffusion des images ou des vidéos sur lesquelles ils apparaîtraient.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au Club Informatique de la Verpillière. Le « Club Informatique de la Verpillière » s’engage à ne pas communiquer à des tiers ces informations sans votre accord.
Le « Club Informatique de la Verpillière » se réserve le droit de modifier, en vue d’amélioration, ce règlement sans préavis. N’hésitez pas à vous tenir informés sur notre site.
L’inscription ne pourra être définitive qu‘après réception du présent règlement validé par la signature du participant ou de son représentant légal (joindre l’autorisation) accompagnant le paiement.
Je soussigné(e)* …………………………………………, avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter dans son intégralité dès sa lecture et jusqu’à la fin de la CIVERP-L@N.
Fait à* …………………………………………
Le*
Signature *: (précédée de la mention lu et approuvé)
(*) mention obligatoire